Nos statuts

date de publication : samedi 1er mai 2010
rubrique : L’association
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TITRE I : FORME & DÉNOMINATION - OBJET- SIÈGE - DURÉE - EXERCICE

Article 1 : Forme et dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom :
LESBIAN & GAY PRIDE REGION CENTRE - ESPACE LGBT DE TOURAINE,
et ayant pour sigle : LGP REGION CENTRE.

Article 2 : objet

L’association a pour objet :
- 1 - d’organiser en région Centre (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45), des marches de visibilité rassemblant des personnes lesbiennes et gays, bisexuelles, transsexuelles, transgenres, leurs familles et leurs amis,
- 2 - de lutter contre les discriminations liées aux moeurs, à l’orientation et à l’identité sexuelle et de genre,
- 3 - d’intervenir publiquement en faveur des droits des personnes homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et transgenres, dans le cadre et l’éthique des luttes liées à la promotion des droits humains et des libertés fondamentales,
- 4 - de favoriser les échanges entre les associations partageant les mêmes objectifs, de développer des projets inter associatifs et d’élaborer des stratégies communes.
- 5 - d’organiser et de participer à des actions de prévention et d’accompagnement des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles, et transgenres dans le cadre d’une politique de santé globale (VIH, Infections Sexuellement Transmissibles, lutte contre l’isolement et le suicide,...)
- 6 - d’assurer un rôle d’accueil, d’informations et de prévention en ses locaux ou à l’extérieur auprès des personnes LGBT.

L’association se réserve le droit d’ester en justice et d’exercer les droits de la partie civile au pénal dans la lutte contre toutes les discriminations et atteintes à l’encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, lesbiennes, transsexuelles, transgenres, leurs familles et leurs amis.

Article 3 : Siège social

L’adresse de l’association est fixée à l’Espace LGBT de Touraine, 5 bis rue du Dr Denoyelle 37000 TOURS.
Le siège social peut être transféré sur décision simple du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Exercice

L’exercice annuel de l’association est fixé du 1er juillet au 30 juin, pour la première fois, de sa date de déclaration en Préfecture au 31 décembre 2006, et pour la seconde fois du 01 janvier 2007 au 30 juin 2007.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Adhérent-e

L’association est composée de personnes morales ou physiques, ci-après dénommées adhérent-es.
La demande écrite d’adhésion est examinée par le Conseil d’administration qui statue lors de la plus proche réunion du Conseil suivant la réception de ladite demande.
Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion. Le refus n’a pas à être motivé. En cas de refus, la cotisation est retournée à son expéditeur.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et les règlements intérieurs qui lui ont été communiqués à son adhésion à l’association.
Nul ne peut être adhérent de droit de l’association.

Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations des adhérent-es est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les adhérent-es doivent être à jour de leur cotisation avant l’ouverture de l’assemblée générale.

Article 8 : Démission et exclusion

Les adhérent-e-s peuvent démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre au président ou à la présidente du conseil d’administration contre décharge. Ils perdent alors leur qualité d’adhérent-e-s sans remboursement de cotisation. Le conseil d’administration a la faculté de prononcer la suspension temporaire d’un-e adhérent-e pour faute grave. L’exclusion ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale, dans un délai de 3 mois, assemblée à laquelle l’adhérent-e a le droit de fournir toutes explications, orales ou écrites.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 9 : Composition du Conseil d’administration

- 1 - L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois à douze membres, élus parmi les adhérents. Un adhérent personne morale ne peut prétendre qu’à un seul siège au sein du CA et ne peut être représenté que par son représentant légal. La totalité des postes du conseil d’administration est renouvelable chaque année. Tout-e administrateur/trice sortant est rééligible ad libitum.
- 2 - Nul ne peut être membre de droit du Conseil d’administration.
- 3 - Tout membre adhérent depuis au moins trois mois, sauf décision express du CA, et à jour de cotisation peut se porter candidat. Sont élus au Conseil d’administration les candidats ayant obtenu au moins un tiers des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité, l’ancienneté de l’adhérent dans l’association est prépondérante.
- 4 - En outre, le conseil d’administration peut coopter au cours de l’exercice un adhérent-e de l’association, à concurrence de ses douze membres.
- 5 - Il est souhaitable que la constitution du conseil d’administration tende vers une représentation égale entre hommes et femmes.

Article 10 : Bureau du Conseil d’administration

Le conseil d’administration constitue en son sein un Bureau, formé au moins d’un-e président-e et d’un- trésorier/ère.
Le conseil d’administration élit chaque année en son sein, à main levée, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés un-e président-e et un-e trésorier/ière.
S’il le juge utile, le conseil d’administration peut compléter le Bureau en élisant un-e secrétaire général-e, un-e ou plusieurs vice-président-e-s, secrétaires-adjoint-e-s et trésorier/ières-adjoint-e-s, selon la même procédure.
Il est souhaitable que la constitution du Bureau tende vers une représentation égale entre hommes et femmes.
Tout membre du Bureau du conseil d’administration peut être révoqué-e pour faute grave selon les modalités ci dessous.
Le conseil d’administration peut proposer la révocation d’un membre du Bureau, par un vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés sur un quorum des deux tiers des membres du conseil d’administration.
Une fois cette proposition de révocation votée, la révocation de son poste au sein du Bureau est votée lors de la réunion suivante du conseil d’administration, à bulletin secret à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés sur un quorum des deux tiers des membres du conseil d’administration.
Avant ce vote, le membre du Bureau faisant l’objet d’une procédure de révocation a le droit de fournir toutes explications, orales ou écrites. Si la révocation est votée, un nouveau membre du Bureau est élu selon les règles établies dans cet article.

Article 11 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation écrite ou orale de son/sa président-e ou sur demande écrite de la moitié de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des administrateurs/trices est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un-e administrateur/trice ne peut se faire représenter que par un-e autre administrateur/trice, chaque administrateur/trice ne pouvant disposer que d’une procuration.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés par les administrateurs/trices présent-es ou représenté-es. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux établis par le/la secrétaire de séance et validés par le conseil d’administration suivant.
Tout adhérent peut assister et intervenir pendant les réunions du CA, sans droit de vote.
À ses séances, le conseil d’administration peut inviter toute personne à participer, sans droit de vote.
Les administrateurs/trices peuvent démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à un membre du bureau du conseil d’administration contre décharge. Cette démission est effective à réception du document.
Tout membre du CA peut être révoquer selon les dispositions de l’article 10.

Article 12 : Rôle du Bureau

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
- 1. Le/la président-e est chargée d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il/elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et des correspondances diverses.
- 2. Le/la trésorier/ière tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président ou de la présidente, effectue tous les paiements et re ?ßoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
- 3. Le/la secrétaire général-e assiste le/la président-e dans les t ?¢ches administratives : convocations, ordres du jour, agenda de l’asso, archives, et gestion des adhérent-e-s.
- 4. Les vice-président-e-s, secrétaires-adjoint-e-s et le trésorier/ières-s-adjoint-e-s assistent, et, le cas échéant, remplacent respectivement le/la président-e, y compris pour la tenue des Assemblées Générales et des conseils d’administration, le/la secrétaire et le/la trésorier/ière.

TITRE IV : ASSEMBLÉES

Article 13 : Composition et époque de réunion

Les adhérent-es se réunissent en Assemblées Générales ordinaire ou extraordinaire.
Les assemblées se composent de tous les adhérent-es de l’association.
Un-e adhérent-e ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire que par un-e autre adhérent-e. Dans tous les cas, chaque adhérent-e ne peut disposer que de deux mandats de représentation au maximum.
L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les trois premiers mois de l’exercice sur convocation du Bureau du conseil d’administration au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
En outre, une Assemblée Générale peut être convoquée à une autre époque par le conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins la moitié des adhérent-es.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins la moitié des adhérent-es au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Les assemblées sont présidées par le/la président-e du conseil d’administration. Les fonctions de secrétaire peuvent être assurées par le/la secrétaire général du conseil d’administration, à défaut par tout autre administrateur/trice. Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérent-es présent-es ou porteurs d’un mandat de représentation.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par le procès-verbal établi par le/la secrétaire général dans les trente jours suivants, approuvé par le conseil d’administration et validé par le/la président-e.

Article 14 : Convocation et Ordre du Jour

Les convocations sont faites au moins 15 jours francs à l’avance par courrier individuel indiquant l’objet de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le Bureau du conseil d’administration et arrêté en première décision par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Le/la président-e du conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée son rapport moral.
Le/la trésorier/ère rend compte de sa gestion financière et la soumet pour quitus à l’approbation de l’Assemblée, puis propose au vote le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale Ordinaire discute les orientations qu’elle souhaite pour l’association dans le cadre de l’article 2 du titre I.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée d’au moins la moitié des adhérent-e-s, présent-e-s ou représenté-e-s. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Ordinaire suivante (convoquée selon les modalités de l’article 14) délibérera valablement quelque soit le nombre d’adhérent-es présent-es ou représenté-es.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages valablement exprimés des adhérent-e-s présent-e-s ou représenté-e-s.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des adhérent-es présents ou représenté-es. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire suivante délibérera valablement quelque soit le nombre d’adhérent-es présent-es ou représenté-es. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés des adhérent-es présent-es ou représenté-es.

TITRE VII : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses adhérent-es,
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
- des subventions reçues de l’État ou de ses administrations, des collectivités locales ou territoriales, des instances communautaires ou supranationales, du secteur privé, du secteur associatif,
- du produit des rétributions perçues pour services et prestations rendus,
- des dons manuels.
- de toutes formes de ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 18 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi ou modifié par le conseil d’administration pour fixer, en complément des statuts, les points ayant trait au fonctionnement interne de l’association.

TITRE IX : ADHESIONS

Article 19 : Adhésions

L’association se réserve le droit d’adhérer à des fédérations et associations nationales ou internationales sous réserve d’approbation du Conseil d’administration.

TITRE X : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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mercredi 17h>19h30
samedi 14h>16h30

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  • Mardi 7 octobre 19:00-21:00
    CLGBT - Groupe Marche des fiertés LGBT
  • Mardi 14 octobre 19:00-21:00
    CLGBT - Groupes Action de sensibilisation
  • Lundi 20 octobre 19:00-21:00
    CLGBT - Conseil d’administration

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